Resiliation mutuelle

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Quand pouvez-vous résilier votre contrat de mutuelle ?

Vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle santé, vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance santé sans indiquer à votre mutuelle de raisons précises.

Vous devez néanmoins respecter un préavis de 2 mois et procéder à votre résiliation au terme de votre contrat. La date d’échéance de votre contrat de mutuelle est souvent indiquée dans les conditions générales de  contrat d’assurance santé.

Comment résilier votre contrat de mutuelle ?

La forme de résiliation n’est pas imposée par les mutuelles ou assurances santé, elle se traduit le plus souvent par une lettre recommandée.

Ainsi, pour résilier votre contrat de mutuelle santé, adressez votre demande de résiliation par courrier avec Accusé de Réception.

Téléchargez des lettres type de Résiliation mutuelle


Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à une mutuelle santé de groupe


Dans le cas où vous devez obligatoirement adhérer à un contrat d’assurance santé collectif, vous pouvez ne pas respecter la date d’échéance de votre contrat de mutuelle.
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre mutuelle le plus rapidement possible avec un justificatif indiquant que vous devez adhérez à un contrat d'assurance santé de groupe.
Votre contrat mutuelle prendra alors fin à la date d'adhésion au contrat d'assurance santé obligatoire.

Résiliation en cas de survenance d’un événement

Certains évènements peuvent modifier la démarche habituelle de résiliation de mutuelle. Ces évènements sont les suivants :

  • changement de profession ;
  • modification de situation matrimoniale ;
  • changement de domicile ;
  • modification de régime matrimonial ;
  • retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.

Dans le cas de la survenance de l’un de ces évènements, la résiliation de votre contrat de mutuelle doit se faire dans les trois mois suivant la date de l'événement.

La résiliation de votre mutuelle prend alors effet un mois après que l'autre partie au contrat de mutuelle en a reçu notification.

L'assureur se doit de vous rembourser la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.

Pour en savoir plus sur la résiliation de votre mutuelle santé

Comment résilier sa mutuelle dans le cadre de la Loi Châtel : Pour tout savoir sur la Loi chatel et la résiliation de mutuelle.

Résiliation mutuelle et loi Châtel

Comparatif mutuelle santé immédiat